POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : www.bi-niyati.com

1. Responsable du traitement

ASBL Bienveillance pour Tous
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1003961381
Rue D’Alost 7-11, Belgique
Email : contact@bi-niyati.com

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données nécessaires à la facturation
  • Adresse IP
  • Données de navigation (cookies)

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ou PayPal.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Le traitement des dons et paiements
  • L’envoi de confirmations et reçus
  • La gestion administrative et comptable
  • L’envoi de newsletters (avec consentement)
  • Les campagnes de communication
  • Le respect des obligations légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat
  • Le consentement
  • L’obligation légale
  • L’intérêt légitime de l’Association

5. Sous-traitants

Les données peuvent être traitées via :

  • WordPress
  • WooCommerce
  • Go High Level
  • Stripe
  • PayPal
  • o2switch

Ces prestataires respectent les normes de sécurité applicables.

6. Conservation des données

Les données sont conservées :

  • 10 ans pour les obligations comptables
  • 3 ans maximum pour les prospects
  • Jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à contact@bi-niyati.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.

8. Sécurité

L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque, les utilisateurs concernés seront informés conformément au RGPD.

9. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.